mercredi 3 décembre 2008
Mutuelle - une nouvelle taxe imposée aux mutuelles santé
Par Admin Mutuelle, mercredi 3 décembre 2008 à 15:54 :: General
Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la création d'une nouvelle taxe à la charge des mutuelles santé. Cette taxe pèse 1 milliard d'euros. Elle prendra la forme d'une majoration de la contribution CMU déjà à la charge des mutuelles. Dès janvier 2009, la contribution CMU passera de 2,5% à 5,9%.
Elle semble appeler à se pérenniser d'après les déclarations de la Ministre recueillies par l'"argus de l'assurance".
En contre-partie de l'instauration de cette nouvelle taxe, les mutuelles peuvent désormais accéder aux données de santé de la sécurité sociale. Elles deviennent par là même de véritables partenaires de la politique d'assurance santé en France.